Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Entre Valérie Pereira Giorgi, sise 36 avenue Parmentier, 78340 Les Clayes sous Bois, ci-après dénommée le « vendeur », d'une part.

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services auprès de Valérie Pereira Giorgi, ci-après dénommée « l'acheteur » ou « le client », d'autre part.

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

Article 2 - Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet du vendeur qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.  Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 - Informations produits
Les prix des produits vendus sont exprimés en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais d'expédition. Les prix facturés sont les prix arrêtés lors de la passation de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.
Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur le site internet du vendeur.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle, et les couleurs apparaissant sur votre écran peuvent être légèrement différentes de l'original.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 - Disponibilité
Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. En cas d’indisponibilité d’un article, l'acheteur sera immédiatement prévenu et la commande de cet article sera annulée. Le client recevra alors le remboursement de sa commande, si celle-ci a été réglée.

Article 5 - Paiement
Différents modes de paiement vous sont proposés :
- Paypal
- Paiement retrait atelier : ce paiement est possible uniquement pour les commandes en retrait à l'atelier aux Clayes sous Bois (78). Il pourra être fait en espèces ou CB à l'atelier au moment du retrait de la commande par l'acheteur.
- CB : un lien de paiement Square sera envoyé par le vendeur à la suite de la validation de la commande par l'acheteur.

La commande sera traitée à réception du paiement. En cas de non réception du paiement, la commande est annulée.

Article 6 - Livraison
L'envoi de la commande est réalisé dans un délai de 2 à 3 jours (hors week-end et jours fériés) à partir de la date de validation du paiement de celle-ci.
La livraison est faite soit par lettre suivie ou par colissimo en fonction de la dimension du paquet (réglementation de la Poste).
Le retrait à l'atelier aux Clayes sous Bois (78) est possible. Le vendeur communiquera l'adresse à l'acheteur après validation de la commande, et un rendez-vous sera convenu entre le vendeur et l'acheteur.

Les délais de livraison indiqués sur le site du vendeur sont donnés à titre approximatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des délais d’acheminement des services postaux.

La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Par conséquent, l'acheteur se doit d'être attentif à l’orthographe de l’adresse postale saisie, ainsi qu'au niveau de l'email. L'acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

Article 7 - Délai de rétractation
Conformément à l'article L.120-20-12 du code de la consommation concernant les ventes à distance, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai court à compter de la réception de la commande.

Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant le vendeur par email à l'adresse suivante : atelier@valeriepereira.fr.

Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. A réception du retour, et après validation de l'état du(des) produit(s), le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 7 jours calendaires.

Le remboursement sera effectué au nom du client ayant passé la commande : 
- sur son compte bancaire pour les règlements effectués par CB, 
- sur son compte Paypal si réglé par Paypal
- en cas de paiement en espèce, le remboursement pourra être effectué sur le compte bancaire de l'acheteur ou remis à ce dernier en espèces.

Article 8 - Réclamations
Le cas échéant, l'acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur à l'adresse mail suivante : atelier@valeriepereira.fr.

Article 9 - Droit de propriété intellectuelle
Dans le cadre de la commande ou de l’achat d’une œuvre, l'acheteur n’acquiert que le « support matériel ». Les droits de propriété incorporelle que sont les droits patrimoniaux et le droit moral appartiennent à l’auteur de l’œuvre, dans le cas présent Valérie Pereira Giorgi (cf. articles L121-1 à L122-12 du Code de la propriété intellectuelle).
Le droit moral de l’artiste est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Il est lié à la personne de l’auteur qui ne peut y renoncer ni le céder à autrui.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des œuvres pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises au droit français. 
En cas de contentieux, seul le Tribunal de Commerce de Versailles est compétent.

Article 11 - Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent nous être envoyées à atelier@valeriepereira.fr.

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