Entre Valérie Pereira Giorgi, sise 36 avenue Parmentier, 78340 Les Clayes sous Bois, ci-après dénommée le « vendeur », d'une part.
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services auprès de Valérie Pereira Giorgi, ci-après dénommée « l'acheteur » ou « le client », d'autre part.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par le vendeur.
Article 2 - Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou de services, effectuées au travers du site Internet du vendeur qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 - Informations produits
Les prix des produits ou services vendus sont exprimés en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais d'expédition. Les prix facturés sont les prix arrêtés lors de la passation de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.
Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur le site internet du vendeur.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle, et les couleurs apparaissant sur votre écran peuvent être légèrement différentes de l'original.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
Article 4 - Disponibilité
Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. En cas d’indisponibilité d’un article, l'acheteur sera immédiatement prévenu et la commande de cet article sera annulée. Le client recevra alors le remboursement de sa commande, si celle-ci a été réglée.
Article 5 - Paiement
Différents modes de paiement vous sont proposés :
- Stripe : paiement en ligne via la plateforme Stripe (carte bancaire).
- Paypal
- Wero : au numéro de téléphone 07 68 76 22 78
- Paiement retrait atelier : ce paiement est possible uniquement pour les commandes en retrait à l'atelier aux Clayes sous Bois (78). Il pourra être fait en espèces ou CB à l'atelier au moment du retrait de la commande par l'acheteur. Le paiement retrait atelier concernent uniquement les peintures, il ne s'applique pas au paiement des ateliers.
La commande sera traitée à réception du paiement. En cas de non réception du paiement, la commande est annulée.
Article 6 - Livraison
L'envoi de la commande est réalisé dans un délai de 2 à 3 jours (hors week-end et jours fériés) à partir de la date de validation du paiement de celle-ci.
La livraison est faite soit par lettre suivie, soit par Colissimo, en fonction de la dimension du paquet (réglementation de La Poste).
Le retrait à l'atelier est possible. Le vendeur communiquera l'adresse à l'acheteur après validation de la commande, et un rendez-vous sera convenu entre le vendeur et l'acheteur.
Les délais de livraison indiqués sur le site du vendeur sont donnés à titre approximatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des délais d’acheminement des services postaux.
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande. Par conséquent, l'acheteur se doit d'être attentif à l’orthographe de l’adresse postale saisie, ainsi qu'au niveau de l'email. L'acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.
Concernant les ateliers de peinture intuitive et zen, s'agissant d'un service, il n'y a aucune livraison. Un mail est envoyé au moment de la réservation et du paiement en ligne pour confirmer l'inscription.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation concernant les ventes à distance, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le délai court à compter de la réception de la commande.
Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant le vendeur par email à l'adresse suivante : atelier@valeriepereira.fr.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. À réception du retour, et après validation de l'état du ou des produits, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 7 jours calendaires.
Le remboursement sera effectué au nom du client ayant passé la commande :
- sur son compte bancaire pour les règlements effectués via Stripe, par Paypal ou par Wero ;
- en cas de paiement en espèce, le remboursement pourra être effectué sur le compte bancaire de l'acheteur ou remis à ce dernier en espèce.
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Le présent article ne s'applique donc pas aux ateliers de peinture intuitive et zen, dont les conditions d'annulation spécifiques sont fixées à l'article 8.
Article 8 - Conditions d'annulation des ateliers de peinture intuitive et zen
Si le vendeur est amené à annuler l'atelier, une notification sera envoyée à l'acheteur. Celui-ci pourra alors choisir soit de reporter son inscription à une autre date, soit d'être remboursé intégralement.
Si l'acheteur annule plus de 48h avant la date de l'atelier, il pourra, à son choix, soit reporter à une autre date, soit être remboursé intégralement. Si l'acheteur annule moins de 48h avant l'atelier, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Toute annulation de la part de l'acheteur doit être notifiée par email à atelier@valeriepereira.fr pour être prise en compte.
Article 9 - Garanties légales
Pour les produits vendus, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties permettent à l'acheteur de faire réparer ou remplacer le bien, ou d'en obtenir le remboursement, sous certaines conditions. Pour toute question à ce sujet, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse indiquée à l'article 12.
Article 10 - Réclamations et médiation
Le cas échéant, l'acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur à l'adresse mail suivante : atelier@valeriepereira.fr.
En cas de litige entre l'acheteur et le vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l'acheteur adressera une réclamation écrite auprès du vendeur). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l'acheteur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle - https://www.mediateur-consommation-smp.fr - Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez.
Article 11 - Droit de propriété intellectuelle
Dans le cadre de la commande ou de l’achat d’une œuvre, l'acheteur n’acquiert que le « support matériel ». Les droits de propriété incorporelle que sont les droits patrimoniaux et le droit moral appartiennent à l’auteur de l’œuvre, dans le cas présent Valérie Pereira Giorgi (cf. articles L121-1 à L122-12 du Code de la propriété intellectuelle).
Le droit moral de l’artiste est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Il est lié à la personne de l’auteur, qui ne peut y renoncer ni le céder à autrui.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des œuvres pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises au droit français.
En cas de contentieux, et après échec de la démarche de médiation prévue à l'article 10, seul le Tribunal de Commerce de Versailles est compétent.
Article 12 - Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions générales de vente doivent être envoyées à : atelier@valeriepereira.fr.